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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
203 mots ajoutés51 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : L'autorisation Suppression : titulaireAjout : de Suppression : d'uneAjout : détention Suppression : autorisationAjout : prévue Suppression : doitAjout : à Suppression : prendreAjout : l'article Suppression : toutesAjout : R. dispositions
Suppression :
Ajout : 1333-3
Ajout : précise les mesures de protection physique des établissements et installations nécessaires
pour
Suppression : assurer
Ajout : protéger
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : confinement,
Ajout : matières
Suppression : la
Ajout : nucléaires
Suppression : surveillance
Ajout : qu'ils
Ajout : abritent. La nature de ces mesures
et
Ajout : leurs modalités d'application sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de
la
Suppression : protection
Ajout : défense.
Suppression : physique
Ajout : Pour
Ajout : les établissements et installations désignés comme points d'importance vitale en application
des
Suppression : matières
Ajout : articles
Suppression : élaborées,
Ajout : R.
Suppression : détenues
Ajout : 1332-1 et suivants du présent code
,
Suppression : mises
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : plans
Suppression : oeuvre
Ajout : particuliers
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : transportées
Ajout : protection
Ajout : intègrent
dans
Suppression : son
Ajout : leur
Suppression : établissement
Ajout : dispositif
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : installation
Ajout : mesures mentionnées au premier alinéa. Le cas échéant
,
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'aide
Ajout : plan
Ajout : particulier
de
Suppression : mesures
Ajout : protection
Suppression : adaptées
Ajout : est
Ajout : révisé pour inclure les modifications apportées
à
Ajout : l'autorisation. Pour leur protection contre
la
Suppression : nature
Ajout : perte,
Suppression : des
Ajout : le
Ajout : vol et le détournement, les
matières
Ajout : nucléaires sont
,
Suppression : aux
Ajout : suivant
Suppression : quantités
Ajout : leur
Suppression : traitées
Ajout : nature et leur quantité
,
Suppression : aux
Ajout : classées
Suppression : opérations
Ajout : en
Suppression : auxquelles
Ajout : trois
Suppression : ces
Ajout : catégories
Ajout : I, II et III, définies à l'article R. 1333-70 . Pour les
matières
Ajout : nucléaires dont les quantités
sont
Suppression : soumises
Ajout : supérieures
Ajout : aux seuils mentionnés à l'article R. 1333-8
et
Ajout : inférieures
aux
Suppression : conditions
Ajout : seuils
Suppression : locales
Ajout : de
Suppression : d'exploitation
Ajout : la catégorie III prévus à l'article R
.
Suppression : Il
Ajout : 1333-70,
Suppression : s'assure
Ajout : les
Ajout : mesures
de
Ajout : protection contre
la
Suppression : bonne
Ajout : perte,
Ajout : le vol et le détournement sont, au minimum, celles imposées par le régime de la déclaration fixé en
application de
Suppression : ces
Ajout : l'article
Suppression : mesures
Ajout : R
.
Ajout : 1333-9 de la présente section.