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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
185 mots ajoutés204 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'autorisationAjout : Le Suppression : deAjout : titulaire Suppression : détentionAjout : de Suppression : prévueAjout : l'autorisation Suppression : àAjout : définit Suppression : l'articleAjout : et Suppression : R.Ajout : met 1333-3
Suppression :
Ajout : en
Suppression : précise
Ajout : œuvre
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : mesures
Ajout : ensemble
de
Suppression : protection physique
Ajout : mesures
Suppression : des
Ajout : techniques,
Suppression : établissements
Ajout : organisationnelles
et
Suppression : installations
Ajout : humaines
Suppression : nécessaires
Ajout : cohérent
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : protéger
Ajout : proportionné
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : matières
Ajout : enjeux
Suppression : nucléaires
Ajout : permettant
Suppression : qu'ils
Ajout : d'assurer
Suppression : abritent.
Ajout : la
Suppression : La
Ajout : sécurité
Suppression : nature
Ajout : nucléaire
de
Suppression : ces mesures et leurs modalités d'application sont fixées
Ajout : son
Suppression : par
Ajout : activité.
Suppression : un
Ajout : Ces
Suppression : arrêté
Ajout : mesures
Suppression : conjoint
Ajout : concernent
Suppression : du
Ajout : notamment
Suppression : ministre
Ajout : :
Suppression : chargé
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : l'énergie
Ajout : connaissance
et
Suppression : du ministre de
la
Suppression : défense.
Ajout : veille
Suppression : Pour
Ajout : sur
les
Suppression : établissements et
Ajout : menaces
Suppression : installations
Ajout : ;
Suppression : désignés
Ajout : 2°
Suppression : comme
Ajout : La
Suppression : points
Ajout : prévention
Suppression : d'importance
Ajout : et
Suppression : vitale
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : protection
Suppression : application
Ajout : contre
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : articles
Ajout : menace
Suppression : R.
Ajout : interne
Suppression : 1332-1
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : 3°
Suppression : suivants
Ajout : La
Suppression : du
Ajout : protection
Suppression : présent
Ajout : de
Suppression : code
Ajout : l'information
,
Suppression : les plans particuliers
Ajout : notamment
Suppression : de
Ajout : la
protection
Suppression : intègrent
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : secret
Suppression : leur
Ajout : de
Suppression : dispositif
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : défense
Suppression : mesures
Ajout : nationale
Suppression : mentionnées
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : 4°
Suppression : premier
Ajout : La
Suppression : alinéa.
Ajout : sécurité
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : cas
Ajout : systèmes
Suppression : échéant,
Ajout : d'information
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : plan
Ajout : 5°
Suppression : particulier
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : suivi
Suppression : protection
Ajout : physique
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : révisé
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : comptabilité
Suppression : inclure
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : matières
Suppression : modifications
Ajout : nucléaires
Suppression : apportées
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 6°
Suppression : l'autorisation.
Ajout : La
Suppression : Pour
Ajout : protection
Suppression : leur
Ajout : physique
Suppression : protection
Ajout : ;
Suppression : contre
Ajout : 7°
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : perte,
Ajout : dispositions
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : vol
Ajout : conception
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : installations
Suppression : détournement,
Ajout : adaptées
Suppression : les
Ajout : pour
Suppression : matières
Ajout : contribuer
Suppression : nucléaires
Ajout : à
Suppression : sont,
Ajout : la
Suppression : suivant
Ajout : sécurité
Suppression : leur
Ajout : nucléaire
Suppression : nature
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : 8°
Suppression : leur
Ajout : La
Suppression : quantité,
Ajout : gestion
Suppression : classées
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : situations
Suppression : trois
Ajout : d'actes
Suppression : catégories
Ajout : de
Suppression : I
Ajout : malveillance
,
Suppression : II et
Ajout : notamment
Suppression : III
Ajout : terroristes
,
Suppression : définies
Ajout : y
Suppression : à
Ajout : compris
Suppression : l'article
Ajout : les
Suppression : R.
Ajout : mesures
Suppression : 1333-70
Ajout : contribuant
Suppression : .
Ajout : à
Suppression : Pour
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : récupération
Ajout : des
matières nucléaires
Suppression : dont
Ajout : illicitement
Ajout : enlevées ou
les
Suppression : quantités
Ajout : mesures
Suppression : sont
Ajout : prises
Suppression : supérieures
Ajout : pour
Suppression : aux
Ajout : limiter
Suppression : seuils
Ajout : les
Suppression : mentionnés
Ajout : conséquences
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : actes
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 1333-8
Ajout : malveillance
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : inférieures
Ajout : 9°
Suppression : aux
Ajout : Le
Suppression : seuils
Ajout : management
de la
Suppression : catégorie III prévus à
Ajout : sécurité
Suppression : l'article
Ajout : nucléaire
Suppression : R.
Ajout : ;
Suppression : 1333-70,
Ajout : 10°
Suppression : les
Ajout : La
Suppression : mesures
Ajout : culture
de
Suppression : protection contre
Ajout : sécurité
Suppression : la
Ajout : nucléaire.
Suppression : perte,
Ajout : Un
Suppression : le
Ajout : arrêté
Suppression : vol
Ajout : conjoint
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : ministres
Suppression : détournement
Ajout : compétents
Suppression : sont,
Ajout : fixe
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : minimum
Ajout : attendus
,
Suppression : celles
Ajout : les
Suppression : imposées
Ajout : règles
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : conception
Suppression : régime
Ajout : et
de
Suppression : la déclaration fixé
Ajout : mise
en
Suppression : application
Ajout : œuvre
de
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : R
Ajout : mesures
.
Suppression : 1333-9
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : arrêtés
Suppression : la
Ajout : d'autorisations
Suppression : présente
Ajout : peuvent
Suppression : section
Ajout : inclure des prescriptions particulières
.