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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009
L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre. Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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