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Section 4 : Des auditions de témoins
Article 104

Article 104

Article 104

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions8

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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2001
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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2001
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Version en vigueur du 1 mars 1993 au 2 septembre 1993

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Version en vigueur du 1 mars 1993 au 2 septembre 1993

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Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 1 mars 1993

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Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 1 mars 1993

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Version en vigueur du 8 juin 1960 au 31 décembre 1987

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Version en vigueur du 8 juin 1960 au 31 décembre 1987

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 57-1426 1957-12-31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 11 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 131 (V) JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 — art. 131 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées4

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
13 octobre 1998 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
10 janvier 1973 · Cassation partielle REJET Cassation Irrecevabilité
Cour de cassation — Chambre criminelle
4 novembre 1969 · Cassation partielle
Cour de cassation — Chambre criminelle
7 mai 1969 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006575516
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2001

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