Article 741 (version du 1 janvier 2005)

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2029

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2029

Le condamné est tenu de se présenter, chaque fois qu'il en est requis, devant le juge de l'application des peines sous le contrôle duquel il est placé. En cas d'inobservation des obligations, les dispositions de l'article 712-17 sont applicables.