Article 806 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 5 juin 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 5 juin 2016

Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.