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Version en vigueur du 5 juin 2016 au 1 janvier 2029
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
Version en vigueur du 5 juin 2016 au 1 janvier 2029
Cartographie jurisprudentielle
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