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Chapitre IX : Des procédures d'exécution
Article 901

Article 901

Article 901

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Ordonnance 96-268 1996-03-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
10 septembre 2026 · Cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C200835
Cour de cassation — 2e chambre civile
10 septembre 2026 · Cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C200810
Cour de cassation — 2e chambre civile
10 septembre 2026 · Cassation
ECLI:FR:CCASS:2026:C200824

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006578900
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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