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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 12 juillet 1991
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque les opérations de vaccination collective sont entreprises, sous la direction des services vétérinaires, à la suite d'un accord entre les organisations professionnelles, agricoles et vétérinaires, le vaccin est livré à un prix réduit aux propriétaires qui supportent les frais de ces opérations, à condition que la vaccination porte sur au moins 60 % de l'effectif d'une espèce sensible dans le département ou la région intéressé.