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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
111 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LorsqueAjout : Dès Suppression : lesAjout : la Suppression : opérationsAjout : suspicion Suppression : deAjout : ou Suppression : vaccinationAjout : la Suppression : collectiveAjout : confirmation Suppression : sontAjout : d'un entreprises
Suppression :
Ajout : foyer de fièvre aphteuse
,
Suppression : sous
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : préfet
Suppression : direction
Ajout : déclenche
Suppression : des
Ajout : immédiatement
Suppression : services
Ajout : le
Suppression : vétérinaires,
Ajout : plan
Suppression : à
Ajout : d'intervention
Suppression : la
Ajout : qu'il
Suppression : suite
Ajout : a
Suppression : d'un
Ajout : préparé.
Suppression : accord
Ajout : Ce
Suppression : entre
Ajout : plan
Ajout : d'intervention prévoit
les
Suppression : organisations
Ajout : mesures
Suppression : professionnelles
Ajout : à prendre en application
,
Suppression : agricoles
Ajout : notamment,
Ajout : des articles 227, 228, 234
et
Suppression : vétérinaires
Ajout : 236 du présent code
,
Suppression : le
Ajout : ainsi
Suppression : vaccin
Ajout : que
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : livré
Ajout : moyens
Ajout : de secours
à
Suppression : un
Ajout : mettre
Suppression : prix
Ajout : en
Suppression : réduit
Ajout : oeuvre
Suppression : aux
Ajout : pour
Suppression : propriétaires
Ajout : prévenir
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : supportent
Ajout : propagation
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : frais
Ajout : la
Ajout : maladie. Le déclenchement du plan permet au préfet
de
Suppression : ces
Ajout : procéder
Suppression : opérations
Ajout : à la réquisition des moyens de secours nécessaires
,
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : condition
Ajout : les
Suppression : que
Ajout : conditions
Suppression : la
Ajout : prévues
Suppression : vaccination
Ajout : par
Suppression : porte
Ajout : l'ordonnance
Suppression : sur
Ajout : n°
Suppression : au
Ajout : 59-63
Suppression : moins
Ajout : du
Suppression : 60
Ajout : 6
Suppression : %
Ajout : janvier
Ajout : 1959 relative aux réquisitions
de
Suppression : l'effectif
Ajout : biens
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : espèce
Ajout : de
Suppression : sensible
Ajout : services.
Suppression : dans
Ajout : Les
Suppression : le
Ajout : modalités
Suppression : département
Ajout : d'application
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : présent
Suppression : région
Ajout : article
Suppression : intéressé
Ajout : sont fixées par décret en Conseil d'Etat
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