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Il est pourvu au curage Ajout : et à l'entretien des cours d'eau non domaniaux Suppression : etAjout : ainsi Suppression : àAjout : qu'à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachentSuppression : , de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Ajout : Toutefois, les propriétaires riverains ne sont assujettis à recevoir sur leurs terrains les matières de curage que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments toxiques qu'elles peuvent contenir. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de ces règlements et usages.