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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 mars 1963 au 5 décembre 1985

Version en vigueur du 5 décembre 1985 au 12 novembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'arrêté mentionné à l'article 176 a prévu que l'entretien et l'exploitation des ouvrages sont confiés à une association syndicale autorisée à créer, à laquelle seront remis les ouvrages, et si cette association ne peut être constituée en temps utile, il est pourvu, par arrêté préfectoral, à la constitution d'une association forcée.
Nouvelle version :
Lorsque ~~Suppression : l'arrêté~~Ajout : le Ajout : programme des travaux mentionné à l'article 176 a prévu que l'entretien et l'exploitation des ouvrages sont confiés à une association syndicale autorisée à créer, à laquelle seront remis

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