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Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
Article 188-16

Article 188-16

Article 188-16

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 3 août 1961 au 2 août 1984
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°84-741 du 1 août 1984 - art. 10 (V) JORF 2 août 1992 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579610
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 3 août 1961 au 2 août 1984

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