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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 12 juillet 1991
Version en vigueur du 12 juillet 1991 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture peut, par arrêté pris après avis du comité consultatif des épizooties, rendre obligatoire la vaccination contre la fièvre aphteuse pour tout ou partie des espèces sensibles et déterminer les conditions d'application de cette vaccination, ainsi que les régions dans lesquelles elle est mise en oeuvre.