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171 mots ajoutés76 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : viandesAjout : établissementsSuppression : provenantAjout : préparant,Ajout : manipulant, entreposant ou cédant des Suppression : animauxAjout : substancesSuppression : tuberculeux,Ajout : etAjout : des produits destinés à Suppression : quelqueAjout : l'alimentationSuppression : espècedes
Ajout :
Suppression : qu'ils
Ajout : animaux,
Suppression : appartiennent
Ajout : présentant des risques pour la santé animale
,
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : saisies
Ajout : santé
Ajout : humaine, ou des matières premières dont l'incorporation
dans les
Suppression : cas
Ajout : aliments
Suppression : prévus
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : animaux
Suppression : un
Ajout : ou
Suppression : décret
Ajout : l'utilisation
Suppression : pris
Ajout : dans
Suppression : sur
Ajout : l'alimentation
Suppression : proposition
Ajout : animale
Suppression : du
Ajout : fait
Suppression : ministre
Ajout : l'objet
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : restrictions
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : après
Ajout : vue
Suppression : avis
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : prévenir
Suppression : comité
Ajout : la
Suppression : consultatif
Ajout : transmission
Ajout : de contaminants chimiques ou biologiques, doivent satisfaire à
des
Suppression : épizooties
Ajout : conditions sanitaires, qualitatives et d'identification des origines de ces substances et produits et avoir été, selon les cas, agréés ou enregistrés par l'autorité administrative
. Le
Suppression : même
Ajout : ministre
Suppression : décret
Ajout : de
Suppression : prévoit
Ajout : l'agriculture,
les
Suppression : cas
Ajout : ministres
Suppression : dans
Ajout : chargés
Suppression : lesquels
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : viandes
Ajout : santé
Ajout : et de la consommation fixent par arrêté la liste des produits, substances et matières premières concernés, les conditions que
doivent
Suppression : être
Ajout : remplir
Suppression : détruites
Ajout : les
Ajout : établissements
et
Suppression : ceux
Ajout : les
Suppression : dans
Ajout : modalités
Suppression : lesquels
Ajout : selon
Ajout : lesquelles
leur
Suppression : utilisation
Ajout : respect
Suppression : peut
Ajout : est
Suppression : être
Ajout : contrôlé
Suppression : permise
Ajout : et
Suppression : après
Ajout : attesté,
Suppression : stérilisation.
Ajout : ainsi
Suppression : Un
Ajout : que
Suppression : décret
Ajout : les
Suppression : rendu
Ajout : modalités
Suppression : dans
Ajout : d'attribution
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : mêmes
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : retrait
Suppression : détermine
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'agrément
Suppression : modes
Ajout : ou
Suppression : d'utilisation
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'enregistrement.
Suppression : lait
Ajout : Ils
Suppression : provenant
Ajout : peuvent
Ajout : prévoir que certaines
des
Suppression : animaux
Ajout : substances
Suppression : tuberculeux
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : certains
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : sang
Ajout : produits
Ajout : visés au premier alinéa ne sont cédés qu'à