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Suppression : DansAjout : I. Suppression : lesAjout : - Suppression : zonesAjout : Sous Ajout : réserve des dispositions de Suppression : pâturageAjout : l'article Suppression : estivalAjout : 266, Suppression : enAjout : il Suppression : montagneAjout : est Suppression : etAjout : interdit Ajout : d'enfouir, de jeter en Suppression : casAjout : quelque Suppression : deAjout : lieu Suppression : forceAjout : que Suppression : majeureAjout : ce Ajout : soit ou Ajout : d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de Suppression : nécessitéAjout : cadavres Suppression : d'ordreAjout : d'animaux Suppression : sanitaire,Ajout : pesant Suppression : constatéeAjout : au Suppression : parAjout : total Suppression : leAjout : plus Suppression : directeurAjout : de Suppression : desAjout : 40 Suppression : servicesAjout : kilogrammes. Suppression : vétérinairesAjout : Leur Suppression : duAjout : propriétaire Suppression : départementAjout : ou leur détenteur doit les mettre, Suppression : ilAjout : en Suppression : estAjout : entier Suppression : procédéAjout : et Ajout : non dépouillés, à la Suppression : destructionAjout : disposition de la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage. Toutefois, Ajout : lorsqu'il est reconnu indispensable par Suppression : incinérationAjout : un Ajout : vétérinaire de pratiquer sur place l'autopsie d'un animal, le propriétaire ou Suppression : procédéAjout : le Suppression : chimiqueAjout : détenteur Suppression : autoriséAjout : du Suppression : etAjout : cadavre Ajout : est tenu de remettre à Suppression : l'enfouissementAjout : la Suppression : desAjout : personne Suppression : cadavresAjout : chargée Suppression : surAjout : de Suppression : placeAjout : l'exécution Suppression : ouAjout : du Suppression : dansAjout : service Ajout : public de l'équarrissage, en un Suppression : enclosAjout : seul Suppression : communalAjout : lot, Suppression : dansAjout : toutes Suppression : desAjout : les Suppression : conditionsAjout : parties Suppression : déterminéesAjout : de Suppression : conformémentAjout : l'animal Ajout : qui n'ont pas été prélevées à Suppression : l'articleAjout : des Suppression : 275Ajout : fins d'analyse. Suppression : IlAjout : Ces Suppression : estAjout : mesures Suppression : interditAjout : s'appliquent Suppression : deAjout : sans Suppression : jeterAjout : limitation Suppression : enAjout : de Suppression : tousAjout : poids, Suppression : lieuxAjout : dans les Suppression : animauxAjout : abattoirs, Ajout : aux cadavres d'animaux de toutes espèces morts Suppression : dontAjout : avant Suppression : laAjout : abattage Suppression : livraisonAjout : ainsi Ajout : qu'aux viandes et abats saisis à Suppression : unAjout : l'abattoir Suppression : équarrisseurAjout : reconnus Suppression : n'estAjout : impropres Suppression : pasAjout : à Suppression : rendueAjout : la Suppression : obligatoireAjout : consommation Suppression : ;Ajout : humaine Suppression : leurAjout : et Suppression : destructionAjout : animale. Suppression : doitAjout : Le Suppression : êtreAjout : ministre Suppression : assuréeAjout : chargé Suppression : parAjout : de Suppression : enfouissement,Ajout : l'agriculture Suppression : incinérationAjout : détermine Ajout : les mesures nécessaires à l'application de ces dispositions. II. - Les personnes qui possèdent ou Suppression : procédéAjout : détiennent Suppression : chimiqueAjout : le Suppression : autoriséAjout : cadavre Suppression : etAjout : d'un Suppression : dansAjout : animal Ajout : peuvent le remettre à une personne agréée pour l'élimination des Ajout : cadavres d'animaux dans les conditions Suppression : déterminéesAjout : prévues Suppression : conformémentAjout : par Suppression : àAjout : décret Suppression : l'articleAjout : en Suppression : 275Ajout : Conseil d'Etat.Ajout : Dans ce cas, les prestations délivrées ne relèvent pas du service public de l'équarrissage.