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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
214 mots ajoutés88 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : I. Suppression : lesAjout : - Suppression : zonesAjout : Sous Ajout : réserve des dispositions de Suppression : pâturageAjout : l'article Suppression : estivalAjout : 266, Suppression : enAjout : il Suppression : montagneest
Ajout :
Suppression : et
Ajout : interdit
Ajout : d'enfouir, de jeter
en
Suppression : cas
Ajout : quelque
Suppression : de
Ajout : lieu
Suppression : force
Ajout : que
Suppression : majeure
Ajout : ce
Ajout : soit
ou
Ajout : d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots
de
Suppression : nécessité
Ajout : cadavres
Suppression : d'ordre
Ajout : d'animaux
Suppression : sanitaire,
Ajout : pesant
Suppression : constatée
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : total
Suppression : le
Ajout : plus
Suppression : directeur
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : 40
Suppression : services
Ajout : kilogrammes.
Suppression : vétérinaires
Ajout : Leur
Suppression : du
Ajout : propriétaire
Suppression : département
Ajout : ou leur détenteur doit les mettre
,
Suppression : il
Ajout : en
Suppression : est
Ajout : entier
Suppression : procédé
Ajout : et
Ajout : non dépouillés,
à la
Suppression : destruction
Ajout : disposition de la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage. Toutefois
,
Ajout : lorsqu'il est reconnu indispensable
par
Suppression : incinération
Ajout : un
Ajout : vétérinaire de pratiquer sur place l'autopsie d'un animal, le propriétaire
ou
Suppression : procédé
Ajout : le
Suppression : chimique
Ajout : détenteur
Suppression : autorisé
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : cadavre
Ajout : est tenu de remettre
à
Suppression : l'enfouissement
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : personne
Suppression : cadavres
Ajout : chargée
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : place
Ajout : l'exécution
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : service
Ajout : public de l'équarrissage, en
un
Suppression : enclos
Ajout : seul
Suppression : communal
Ajout : lot
,
Suppression : dans
Ajout : toutes
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : conditions
Ajout : parties
Suppression : déterminées
Ajout : de
Suppression : conformément
Ajout : l'animal
Ajout : qui n'ont pas été prélevées
à
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : 275
Ajout : fins d'analyse
.
Suppression : Il
Ajout : Ces
Suppression : est
Ajout : mesures
Suppression : interdit
Ajout : s'appliquent
Suppression : de
Ajout : sans
Suppression : jeter
Ajout : limitation
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : tous
Ajout : poids,
Suppression : lieux
Ajout : dans
les
Suppression : animaux
Ajout : abattoirs,
Ajout : aux cadavres d'animaux de toutes espèces
morts
Suppression : dont
Ajout : avant
Suppression : la
Ajout : abattage
Suppression : livraison
Ajout : ainsi
Ajout : qu'aux viandes et abats saisis
à
Suppression : un
Ajout : l'abattoir
Suppression : équarrisseur
Ajout : reconnus
Suppression : n'est
Ajout : impropres
Suppression : pas
Ajout : à
Suppression : rendue
Ajout : la
Suppression : obligatoire
Ajout : consommation
Suppression : ;
Ajout : humaine
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : destruction
Ajout : animale.
Suppression : doit
Ajout : Le
Suppression : être
Ajout : ministre
Suppression : assurée
Ajout : chargé
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : enfouissement,
Ajout : l'agriculture
Suppression : incinération
Ajout : détermine
Ajout : les mesures nécessaires à l'application de ces dispositions. II. - Les personnes qui possèdent
ou
Suppression : procédé
Ajout : détiennent
Suppression : chimique
Ajout : le
Suppression : autorisé
Ajout : cadavre
Suppression : et
Ajout : d'un
Suppression : dans
Ajout : animal
Ajout : peuvent le remettre à une personne agréée pour l'élimination
des
Ajout : cadavres d'animaux dans les
conditions
Suppression : déterminées
Ajout : prévues
Suppression : conformément
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : décret
Suppression : l'article
Ajout : en
Suppression : 275
Ajout : Conseil d'Etat
.
Ajout : Dans ce cas, les prestations délivrées ne relèvent pas du service public de l'équarrissage.