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Suppression : L'enlèvement et la destruction des cadavres et déchets d'origine animale constituent un service d'utilité publique. Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral sur rapport du directeur des services vétérinaires du département, après avis de la profession. Si le périmètre doit s'étendre sur le territoire de départements différents, chaque préfet intéressé détermine, comme ci-dessus, la fraction du périmètre correspondant à son département. Dans Suppression : chaque département, la totalité du territoire doit être couverte par l'aire d'activité d'un ou de plusieurs équarrisseurs et doit comprendre, si nécessaire, un ou plusieurs dépôts de stockage. Sous réserve des dispositions de l'article 265, il est interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit, ou d'incinérer, les Suppression : cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant au total plusAjout : zones de Suppression : 40 kg. Leur propriétaire ou leur détenteur doit lesAjout : pâturage Suppression : mettre,Ajout : estival en Suppression : entierAjout : montagne et Suppression : non dépouillés, à la disposition de l'équarrisseur établi dans ledit périmètre. Toutefois, lorsqu'il est reconnu indispensable par un vétérinaire de pratiquer sur place l'autopsie d'un animal, le propriétaire ou le détenteur du cadavre est tenu de remettre à l'équarrisseur en Suppression : un seul lot, toutes les partiesAjout : cas de Suppression : l'animal qui n'ont pas été prélevées à des fins d'analyse. Ces mesures s'appliquentAjout : force Suppression : sansAjout : majeure Suppression : limitationAjout : ou de Suppression : poidsAjout : nécessité Suppression : auxAjout : d'ordre Suppression : viandesAjout : sanitaire, Suppression : abats et denrées animalesAjout : constatée Suppression : ouAjout : par Suppression : d'origineAjout : l'autorité Suppression : animaleAjout : administrative, Suppression : sous toutes leursAjout : il Suppression : formes,Ajout : est Suppression : impropresAjout : procédé à la Suppression : consommationAjout : destruction, Suppression : saisis par Suppression : les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur des périmètres cités ci-dessus ainsi qu'aux sous-produits d'abattage non récupérés àAjout : incinération Suppression : l'exception,Ajout : ou Suppression : d'uneAjout : procédé Suppression : partAjout : autorisé, Suppression : des viandes et Suppression : abats saisis comme impropres à Suppression : la consommation humaine mais dont l'utilisation à l'état cru ou après transformation peut être autorisée en vue d'assurer l'alimentationAjout : l'enfouissement des Suppression : animaux ou pour la préparation deAjout : cadavres Suppression : produitsAjout : sur Suppression : destinésAjout : place Suppression : àAjout : ou Suppression : l'opothérapieAjout : dans Suppression : et,Ajout : un Suppression : d'autreAjout : enclos Suppression : partAjout : communal, Suppression : des sous-produits destinés aux industries de transformation. Le ministre de l'agriculture détermine par arrêté toutesAjout : dans les Suppression : mesures nécessaires à l'application des dispositionsAjout : conditions Suppression : prévuesAjout : déterminées Suppression : àAjout : par Suppression : l'alinéaAjout : voie Suppression : précédentAjout : réglementaire.