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Ajout · Suppression
Suppression : L'enlèvement et la destruction des cadavres et déchets d'origine animale constituent un service d'utilité publique. Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral sur rapport du directeur des services vétérinaires du département, après avis de la profession. Si le périmètre doit s'étendre sur le territoire de départements différents, chaque préfet intéressé détermine, comme ci-dessus, la fraction du périmètre correspondant à son département. Dans Suppression : chaque département, la totalité du territoire doit être couverte par l'aire d'activité d'un ou de plusieurs équarrisseurs et doit comprendre, si nécessaire, un ou plusieurs dépôts de stockage. Sous réserve des dispositions de l'article 265, il est interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit, ou d'incinérer, les Suppression : cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant au total plusAjout : zones de Suppression : 40 kg. Leur propriétaire ou leur détenteur doit lesAjout : pâturage
Suppression : mettre,
Ajout : estival
en
Suppression : entier
Ajout : montagne
et
Suppression : non dépouillés, à la disposition de l'équarrisseur établi dans ledit périmètre. Toutefois, lorsqu'il est reconnu indispensable par un vétérinaire de pratiquer sur place l'autopsie d'un animal, le propriétaire ou le détenteur du cadavre est tenu de remettre à l'équarrisseur
en
Suppression : un seul lot, toutes les parties
Ajout : cas
de
Suppression : l'animal qui n'ont pas été prélevées à des fins d'analyse. Ces mesures s'appliquent
Ajout : force
Suppression : sans
Ajout : majeure
Suppression : limitation
Ajout : ou
de
Suppression : poids
Ajout : nécessité
Suppression : aux
Ajout : d'ordre
Suppression : viandes
Ajout : sanitaire
,
Suppression : abats et denrées animales
Ajout : constatée
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : d'origine
Ajout : l'autorité
Suppression : animale
Ajout : administrative
,
Suppression : sous toutes leurs
Ajout : il
Suppression : formes,
Ajout : est
Suppression : impropres
Ajout : procédé
à la
Suppression : consommation
Ajout : destruction
,
Suppression : saisis
par
Suppression : les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur des périmètres cités ci-dessus ainsi qu'aux sous-produits d'abattage non récupérés à
Ajout : incinération
Suppression : l'exception,
Ajout : ou
Suppression : d'une
Ajout : procédé
Suppression : part
Ajout : autorisé
,
Suppression : des viandes
et
Suppression : abats saisis comme impropres
à
Suppression : la consommation humaine mais dont l'utilisation à l'état cru ou après transformation peut être autorisée en vue d'assurer l'alimentation
Ajout : l'enfouissement
des
Suppression : animaux ou pour la préparation de
Ajout : cadavres
Suppression : produits
Ajout : sur
Suppression : destinés
Ajout : place
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'opothérapie
Ajout : dans
Suppression : et,
Ajout : un
Suppression : d'autre
Ajout : enclos
Suppression : part
Ajout : communal
,
Suppression : des sous-produits destinés aux industries de transformation. Le ministre de l'agriculture détermine par arrêté toutes
Ajout : dans
les
Suppression : mesures nécessaires à l'application des dispositions