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Suppression : L'ouvertureAjout : Sous Suppression : d'unAjout : réserve Suppression : atelierAjout : des Suppression : destinéAjout : dispositions Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : l'article Suppression : fabricationAjout : 266, Suppression : deAjout : le Suppression : farinesAjout : ou Suppression : animalesAjout : les Suppression : enAjout : cadavres Suppression : annexeAjout : d'animaux Suppression : d'unAjout : visés Suppression : abattoirAjout : à Suppression : neAjout : l'article Suppression : peutAjout : 267 Ajout : doivent être Suppression : autoriséeAjout : enlevés Suppression : parAjout : dans Suppression : leAjout : un Suppression : préfetAjout : délai Suppression : queAjout : de Suppression : dansAjout : vingt-quatre Suppression : leAjout : heures Suppression : casAjout : après Suppression : oùAjout : réception Suppression : lesAjout : de Suppression : abattagesAjout : l'avis Suppression : annuelsAjout : du Suppression : effectuésAjout : propriétaire Suppression : dansAjout : ou Suppression : cetAjout : du Suppression : établissementAjout : détenteur. Suppression : dépassentAjout : Si, Suppression : unAjout : dans Suppression : tonnageAjout : ce Suppression : minimumAjout : délai, Suppression : deAjout : il Suppression : viandeAjout : n'a Suppression : fixéAjout : pas Suppression : parAjout : été Suppression : arrêtéAjout : procédé Suppression : duAjout : à Suppression : ministreAjout : l'enlèvement, Suppression : deAjout : les Suppression : l'agricultureAjout : propriétaires Suppression : etAjout : ou Suppression : sousAjout : détenteurs Suppression : réserveAjout : sont Suppression : deAjout : tenus Suppression : l'pplicationAjout : d'en Suppression : desAjout : aviser Suppression : dispositionsAjout : l'autorité Suppression : duAjout : administrative. Suppression : deuxièmeAjout : Dans Suppression : alinéaAjout : ce Suppression : deAjout : cas, Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : 267.Ajout : lorsque Suppression : LorsqueAjout : le Suppression : l'abattoirAjout : propriétaire Suppression : seAjout : de Suppression : trouveAjout : cadavres Suppression : dansAjout : d'animaux Suppression : leAjout : reste Suppression : périmètreAjout : inconnu Suppression : d'unAjout : à Suppression : équarrissageAjout : l'expiration Suppression : dontAjout : d'un Suppression : lesAjout : délai Suppression : aménagementsAjout : de Suppression : etAjout : douze Suppression : lesAjout : heures Suppression : équipementsAjout : après Suppression : sontAjout : leur Suppression : reconnusAjout : découverte, Suppression : suffisantsAjout : il Suppression : pourAjout : est Suppression : recueillirAjout : procédé Suppression : etAjout : à Suppression : traiterAjout : l'enlèvement Suppression : enAjout : de Suppression : tousAjout : ces Suppression : temps,Ajout : cadavres dans Suppression : lesAjout : des conditions Suppression : réglementaires,Ajout : déterminées Suppression : laAjout : par Suppression : totalitéAjout : voie Suppression : desAjout : réglementaire. Suppression : viandesAjout : Dans Suppression : etAjout : les Suppression : abatsAjout : cas Suppression : saisis,Ajout : visés Suppression : desAjout : au Suppression : sous-produitsAjout : deuxième Suppression : diversAjout : alinéa Suppression : etAjout : du Suppression : desAjout : I Suppression : déchetsAjout : de Suppression : provenantAjout : l'article Ajout : 265, le délai d'enlèvement est de Suppression : cetAjout : quarante-huit Suppression : abattoirAjout : heures. Toutefois, Suppression : l'autorisationAjout : il Suppression : prévueAjout : peut Ajout : être porté à Suppression : l'alinéaAjout : cinq Suppression : premierAjout : jours Suppression : estAjout : lorsque Suppression : accordéeAjout : l'entreposage Ajout : répond à des conditions, définies par Suppression : arrêtéAjout : voie Suppression : duAjout : réglementaire, Suppression : ministreAjout : propres Suppression : deAjout : à Suppression : l'agricultureAjout : protéger, pendant ce délai, les intérêts sanitaires.