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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
45 mots ajoutés36 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Tous les équidés faisantAjout : Chaque Suppression : l'objetAjout : propriétaire Suppression : d'unAjout : est Suppression : transfertAjout : tenu de Suppression : propriété,Ajout : faire Suppression : àAjout : identifier Suppression : quelqueAjout : les titre
Suppression :
Ajout : équidés
Suppression : que
Ajout : qu'il
Suppression : ce
Ajout : détient
Suppression : soit,
Ajout : par
Suppression : doivent
Ajout : toute
Suppression : être
Ajout : personne
Suppression : préalablement,
Ajout : habilitée
à
Suppression : la
Ajout : cet
Suppression : diligence
Ajout : effet
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : vendeur
Ajout : le
Suppression : ou
Ajout : ministre
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : donateur
Ajout : l'agriculture
,
Suppression : identifiés par tatouage ou par
Ajout : selon
tout
Suppression : autre
procédé agréé par le ministre
Suppression : chargé
Ajout : de
Ajout : l'agriculture. Le ministre
de l'agriculture
Suppression : ,
Suppression : selon
Ajout : délivre
les
Ajout : numéros d'identification. Les changements de propriété doivent être déclarés. Les
modalités
Ajout : d'application du présent article sont
fixées par décret en Conseil d'Etat.