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Section 1 : De la monte publique des étalons.
Article 297

Article 297

Article 297

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
19 novembre 1975 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579919
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 11 novembre 1976

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