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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 juillet 1998

Version en vigueur du 5 juillet 1997 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession. Elle peut être saisie par le conseil supérieur de l'ordre, les syndicats de vétérinaires et également par le préfet, le procureur de la République ou tout intéressé.
Nouvelle version :
La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession.~~Suppression : Elle peut être saisie par le conseil supérieur de l'ordre, les syndicats de vétérinaires et également par le préfet, le procureur de la République ou tout intéressé.~~