Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Article 320

Article 320

Article 320

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 319 Article suivantArticle 321

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1997 au 22 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1997 au 22 juin 2000
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 juillet 1997 au 22 juin 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 juillet 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 juillet 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 juillet 1998

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 - art. 32 () JORF 5 juillet 1998 — art. 32 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
30 juin 1999 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
29 juin 1999 · Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
30 octobre 1996 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579969
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 5 juillet 1997 au 22 juin 2000

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte