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Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
Article 319

Article 319

Article 319

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
4 novembre 1999 · Cassation partielle
Cour de cassation — Chambre criminelle
29 juin 1999 · Rejet
Cour de cassation — Chambre criminelle
29 juin 1999 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006579966
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 avril 1955 au 22 juin 2000

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