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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 janvier 1993
Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'agriculture dresse la liste des fléaux des cultures contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté. Elle comprend : a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ; b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.
Nouvelle version :
Le ministre de l'agriculture dresse la liste des Suppression : fléaux desAjout : organismes
Suppression : cultures
Ajout : nuisibles
contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe.
Ajout : Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté. Elle comprend : a) Les
Suppression : parasites des
Ajout : organismes
Suppression : végétaux
Ajout : nuisibles
contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ; b) Les
Suppression : parasites et petits
Ajout : organismes
Suppression : animaux
Ajout : nuisibles
dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.