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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 janvier 1993

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 10 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui, sur un fonds lui appartenant ou cultivé par elle, ou sur des produits ou matières qu'elle détient en magasin, constate la présence d'un parasite dangereux, nouvellement apparu dans la commune, doit en faire immédiatement la déclaration au maire de la commune de sa résidence. Le maire la transmet d'urgence au directeur départemental des services agricoles.
Nouvelle version :
Toute personne qui, sur un fonds lui appartenant ou cultivé par elle, ou sur des produits ou matières qu'elle détient en magasin, constate la présence d'un ~~Suppression : parasite~~Ajout : organisme ~~Suppression : dangereux~~

Ajout : nuisible

, nouvellement apparu dans la commune, doit en faire immédiatement la déclaration au maire de la commune de sa résidence. Le maire la transmet d'urgence au directeur départemental des services agricoles.