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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4 mots ajoutés6 mots supprimés

Version en vigueur du 19 avril 1955 au 5 janvier 1993

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 10 juillet 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les propriétaires ou exploitants ou tous détenteurs ou transporteurs de plantes ou parties de plantes, y compris les fruits frais, sont tenus d'ouvrir leurs terrains et jardins clos ou non, ainsi que leurs dépôts ou magasins, aux agents de la protection des végétaux chargés de la recherche, de l'identification ou de la destruction des parasites réputés dangereux. Ces agents sont habilités à procéder à la saisie des produits et objets susceptibles de véhiculer des parasites réputés dangereux.
Nouvelle version :
Les propriétaires ou exploitants ou tous détenteurs ou transporteurs de plantes ou parties de plantes, y compris les fruits frais, sont tenus d'ouvrir leurs terrains et jardins clos ou non, ainsi que leurs dépôts ou magasins, aux agents de la protection des végétaux chargés de la recherche, de l'identification ou de la destruction des ~~parasites réputés~~