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Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.
Article 366

Article 366

Article 366

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 36 () JORF 13 juillet 1976 — art. 36 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
5 janvier 1963 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580118
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 13 juillet 1976 au 4 novembre 1989

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