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Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.
Article 371

Article 371

Article 371

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 2 mai 1972 au 14 mars 1986
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 86-571 1986-03-14 art. 1 JORF 18 mars 1986 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
25 mai 1978 · Cassation
Cour de cassation — Chambre criminelle
15 juillet 1964 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580125
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 mai 1972 au 14 mars 1986

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