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Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.
Article 372

Article 372

Article 372

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 31 décembre 1988 au 4 novembre 1989
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Version en vigueur du 21 décembre 1979 au 2 octobre 1988

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 54 () JORF 31 décembre 1988 — art. 54 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580129
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 décembre 1988 au 4 novembre 1989

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