Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.
Article 399

Article 399

Article 399

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 398 Article suivantArticle 400

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 14 mai 1957 au 2 mai 1972
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 14 mai 1957 au 2 mai 1972
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 14 mai 1957 au 2 mai 1972

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
21 juin 1973 · REJET
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 octobre 1971 · Cassation partielle REJET Irrecevabilité Irrecevabilité REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580168
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 14 mai 1957 au 2 mai 1972

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte