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Suppression : LeAjout : Les Suppression : droitAjout : opérations de Suppression : pêche est exercé au profitAjout : vidange de Suppression : l'Etat : 1° Dans les fleuves, rivières domaniales en trains ou radeauxAjout : plans Suppression : dontAjout : d'eau Suppression : l'entretienAjout : destinées Suppression : estAjout : exclusivement à la Suppression : charge de l'Etat ou de ses ayants droit ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières domaniales dans lesquels on peutAjout : capture Suppression : enAjout : du Suppression : toutAjout : poisson Suppression : tempsAjout : ne Suppression : passerAjout : constituent Suppression : ouAjout : pas Suppression : pénétrerAjout : une Suppression : librementAjout : mise en Suppression : bateau de pêche et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ; 3° Dans les canaux navigables, étangs ou réservoirs d'alimentation et leurs dépendances dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants droit ; 4° Dans les canaux, rivières et portions de canaux et rivières quiAjout : communication Suppression : sontAjout : au Suppression : rayésAjout : sens de Suppression : la nomenclature des voies navigables et flottables, mais maintenus dans le domaine public et qui avant leur radiation appartenaient aux catégories visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ; 5° Dans les parties non salées des rivières navigables ou non navigables affluant à la mer qui se trouvaient comprises dans les limites des affaires maritimes antérieurement aux décrets des 8 novembre et 28 décembre 1926. Sont toutefois exceptés des catégories qui précèdent, les canaux et fossés existants ou qui sont creusés dans les propriétés particulières et entretenus aux frais desAjout : l'article Suppression : propriétairesAjout : 402.