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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juillet 1980 au 1 juillet 1985
Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mêmes peines sont prononcées contre ceux qui se serviront, pour une autre pêche, de filets permis seulement pour celle du poisson de petite espèce. Ceux qui seront trouvés porteurs ou munis, hors de leur domicile, d'engins ou instruments de pêche prohibés, pourront être condamnés à une amende qui n'excédera pas 600 F et à la confiscation des engins ou instruments de pêche, à moins que ces engins ou instruments ne soient destinés à la pêche dans les étangs ou réservoirs définis à l'article 438.
Ajout : Conseil d'Etat, rendus après avis du Conseil supérieur de la pêche, déterminent les conditions dans lesquelles
sont
Suppression : prononcées
Ajout : fixés,
Suppression : contre
Ajout : éventuellement
Suppression : ceux
Ajout : par
Suppression : qui
Ajout : bassin
Suppression : se
Ajout : :
Suppression : serviront
Ajout : 1° Les temps
,
Suppression : pour
Ajout : saisons,
Suppression : une
Ajout : heures
Suppression : autre
Ajout : pendant
Ajout : lesquels la
pêche
Suppression : ,
Ajout : est interdite ; 2° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons
de
Suppression : filets
Ajout : certaines
Suppression : permis
Ajout : espèces
Suppression : seulement
Ajout : ne
Suppression : pour
Ajout : peuvent
Suppression : celle
Ajout : être
Suppression : du
Ajout : pêchés
Suppression : poisson
Ajout : et
Ajout : doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge
de
Suppression : petite
Ajout : première
Suppression : espèce.
Ajout : reproduction
Suppression : Ceux
Ajout : ;
Suppression : qui
Ajout : 3°
Suppression : seront
Ajout : Le
Suppression : trouvés
Ajout : nombre
Suppression : porteurs
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : captures
Suppression : munis
Ajout : autorisées pour certaines espèces et
,
Suppression : hors
Ajout : le
Ajout : cas échéant, les conditions
de
Suppression : leur
Ajout : capture
Suppression : domicile
Ajout : ; 4° Les dimensions des filets
,
Suppression : d'engins
Ajout : engins
Suppression : ou
Ajout : et
instruments de pêche
Suppression : prohibés,
Ajout : dont
Suppression : pourront
Ajout : l'usage
Suppression : être
Ajout : est
Suppression : condamnés
Ajout : permis
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : 5°
Suppression : amende
Ajout : Le
Suppression : qui
Ajout : mode
Suppression : n'excédera
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : vérification
Suppression : 600
Ajout : des
Suppression : F
Ajout : mailles
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : filets
Ajout : autorisés pour
la
Suppression : confiscation
Ajout : pêche
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : chaque espèce de poissons ; 6° Les filets,
engins
Suppression : ou
Ajout : et
instruments de pêche
Suppression : ,
Ajout : qui sont interdits comme étant de nature
à
Suppression : moins
Ajout : nuire
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : ces
Ajout : peuplement
Ajout : des eaux visées par le présent titre ; 7° Les procédés et modes de pêche prohibés ; 8° Les espèces de poissons avec lesquelles il est défendu d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres
engins
Ajout : ; 9° Les cours d'eau
ou
Suppression : instruments
Ajout : parties
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : soient
Ajout : cours
Suppression : destinés
Ajout : d'eau
Suppression : à
Ajout : où
la pêche
Ajout : en marchant
dans
Ajout : l'eau est interdite en vue de la protection du milieu aquatique ; 10° Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories : - la première catégorie comprenant ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; - la seconde catégorie comprenant tous
les
Suppression : étangs
Ajout : autres
Suppression : ou
Ajout : cours
Suppression : réservoirs
Ajout : d'eau,
Suppression : définis
Ajout : canaux
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : plans
Suppression : 438
Ajout : d'eau soumis aux dispositions du présent titre