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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : DesSuppression : mêmesAjout : décretsSuppression : peinesAjout : enAjout : Conseil d'Etat, rendus après avis du Conseil supérieur de la pêche, déterminent les conditions dans lesquelles sont Suppression : prononcéesAjout : fixés,Suppression : contreAjout : éventuellementSuppression : ceuxAjout : parqui
Suppression :
Ajout : bassin
Suppression : se
Ajout : :
Suppression : serviront
Ajout : 1° Les temps
,
Suppression : pour
Ajout : saisons,
Suppression : une
Ajout : heures
Suppression : autre
Ajout : pendant
Ajout : lesquels la
pêche
Suppression : ,
Ajout : est interdite ; 2° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons
de
Suppression : filets
Ajout : certaines
Suppression : permis
Ajout : espèces
Suppression : seulement
Ajout : ne
Suppression : pour
Ajout : peuvent
Suppression : celle
Ajout : être
Suppression : du
Ajout : pêchés
Suppression : poisson
Ajout : et
Ajout : doivent être rejetés à l'eau ; ces dimensions ne peuvent être inférieures à celles correspondant à l'âge
de
Suppression : petite
Ajout : première
Suppression : espèce.
Ajout : reproduction
Suppression : Ceux
Ajout : ;
Suppression : qui
Ajout : 3°
Suppression : seront
Ajout : Le
Suppression : trouvés
Ajout : nombre
Suppression : porteurs
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : captures
Suppression : munis
Ajout : autorisées pour certaines espèces et
,
Suppression : hors
Ajout : le
Ajout : cas échéant, les conditions
de
Suppression : leur
Ajout : capture
Suppression : domicile
Ajout : ; 4° Les dimensions des filets
,
Suppression : d'engins
Ajout : engins
Suppression : ou
Ajout : et
instruments de pêche
Suppression : prohibés,
Ajout : dont
Suppression : pourront
Ajout : l'usage
Suppression : être
Ajout : est
Suppression : condamnés
Ajout : permis
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : 5°
Suppression : amende
Ajout : Le
Suppression : qui
Ajout : mode
Suppression : n'excédera
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : vérification
Suppression : 600
Ajout : des
Suppression : F
Ajout : mailles
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : filets
Ajout : autorisés pour
la
Suppression : confiscation
Ajout : pêche
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : chaque espèce de poissons ; 6° Les filets,
engins
Suppression : ou
Ajout : et
instruments de pêche
Suppression : ,
Ajout : qui sont interdits comme étant de nature
à
Suppression : moins
Ajout : nuire
Suppression : que
Ajout : au
Suppression : ces
Ajout : peuplement
Ajout : des eaux visées par le présent titre ; 7° Les procédés et modes de pêche prohibés ; 8° Les espèces de poissons avec lesquelles il est défendu d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres
engins
Ajout : ; 9° Les cours d'eau
ou
Suppression : instruments
Ajout : parties
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : soient
Ajout : cours
Suppression : destinés
Ajout : d'eau
Suppression : à
Ajout : où
la pêche
Ajout : en marchant
dans
Ajout : l'eau est interdite en vue de la protection du milieu aquatique ; 10° Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories : - la première catégorie comprenant ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce ; - la seconde catégorie comprenant tous
les
Suppression : étangs
Ajout : autres
Suppression : ou
Ajout : cours
Suppression : réservoirs
Ajout : d'eau,
Suppression : définis
Ajout : canaux
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : plans
Suppression : 438
Ajout : d'eau soumis aux dispositions du présent titre