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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
92 mots ajoutés126 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'infraction aux dispositions de l'articleAjout : Il Suppression : 428Ajout : est Suppression : etAjout : interdit de Suppression : l'alinéa 1erAjout : colporter, de Suppression : l'article 440Ajout : vendre Suppression : seraAjout : ou Suppression : punieAjout : d'acheter des
Suppression : peines portées à l'article 435 et
Ajout : truites
,
Suppression : en
Ajout : ombres
Suppression : outre
Ajout : communs
,
Suppression : le poisson
Ajout : saumons
Suppression : sera
Ajout : de
Suppression : saisi
Ajout : fontaine
et
Suppression : vendu sans
Ajout : saumons
Suppression : délai,
Ajout : pêchés
dans les
Suppression : formes
Ajout : eaux
Suppression : prescrites
Ajout : visées
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : 458.
Ajout : présent
Suppression : L'amende
Ajout : titre.
Suppression : sera
Ajout : Toutefois,
Suppression : double
Ajout : cette
Suppression : et
Ajout : disposition
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : délinquants
Ajout : s'applique
Suppression : pourront
Ajout : pas
Suppression : être
Ajout : aux
Suppression : condamnés
Ajout : personnes
Suppression : à
Ajout : ayant
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : emprisonnement
Ajout : qualité
de
Suppression : dix jours à
Ajout : pêcheur
Suppression : un
Ajout : professionnel
Suppression : mois
Ajout : en
Suppression : :
Ajout : eau
Suppression : 1°
Ajout : douce
Suppression : Dans
Ajout : lorsqu'elles
Suppression : les
Ajout : exercent
Suppression : cas
Ajout : la
Suppression : prévus
Ajout : pêche
Suppression : par
Ajout : dans
les
Suppression : articles 486 et 488 ; 2° Lorsqu'il
Ajout : cours
Suppression : sera
Ajout : d'eau,
Suppression : constaté
Ajout : canaux
Suppression : que
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : plans
Suppression : poisson
Ajout : d'eau
Suppression : a
Ajout : du
Suppression : été
Ajout : domaine
Suppression : enivré
Ajout : public
ou
Suppression : empoisonné ; 3°
Ajout : dans
Suppression : Lorsque
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : plans
Suppression : transport
Ajout : d'eau
Suppression : aura
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : retenue
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : bateaux,
Ajout : barrage
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Ajout : où
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : bêtes
Ajout : droit
de
Suppression : somme. La recherche du
Ajout : pêche
Suppression : poisson
Ajout : appartient
Suppression : pourra
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l'Etat
Suppression : faite,
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : temps
Ajout : les
Suppression : prohibé,
Ajout : plans
Suppression : à
Ajout : d'eau
Suppression : domicile,
Ajout : non
Suppression : chez
Ajout : domaniaux
Suppression : les
Ajout : dont
Suppression : aubergistes,
Ajout : la
Suppression : chez
Ajout : liste
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : marchands
Ajout : fixée
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : denrées
Ajout : le
Suppression : comestibles
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : lieux
Ajout : pêche
Suppression : ouverts
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : eau
Suppression : public
Ajout : douce
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