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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 1 juillet 1985
Version en vigueur du 1 juillet 1985 au 4 novembre 1989
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.
Nouvelle version : Suppression : LesAjout : L'autorité Suppression : dispositionsAjout : administrative Suppression : relativesAjout : chargée Suppression : à
Ajout : de
la pêche
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : eau
Ajout : douce peut autoriser, pendant le temps où la pêche est interdite, la capture ou le
transport
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : poissons
Ajout : poisson
Suppression : s'appliquent
Ajout : destiné
Suppression : également
Ajout : à
Ajout : la reproduction ou
au
Suppression : frai
Ajout : repeuplement.
Ajout : Elle peut autoriser en tout temps la capture
de
Suppression : poisson
Ajout : poissons
Ajout : à des fins sanitaires ou scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques, ainsi que leur transport
et
Suppression : à
Ajout : leur
Suppression : l'alevin
Ajout : vente
.