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Chapitre III : Opérations de crédit.
Article 733

Article 733

Article 733

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
11 juillet 2013 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2013:C201240

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580490
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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