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Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
Article 999

Article 999

Article 999

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 décembre 1958 au 29 décembre 1974
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance 58-1297 1958-12-23 art. 10 JORF 24 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 74-1116 1974-12-27 art. 1 JORF 29 décembre 1974 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
28 juillet 1975 · Cassation partielle REJET Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580625
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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