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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : L'assembléeSuppression : dateAjout : généraleSuppression : desAjout : centraleSuppression : électionsAjout : deAjout : la mutualité sociale agricole, commune à la caisse centrale de secours mutuels agricoles, à la caisse centrale d'allocations familiales agricoles et à la caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole, est Suppression : fixéeAjout : constituéeSuppression : dansAjout : par
Suppression : chaque
Ajout : les
Suppression : département
Ajout : délégués
Ajout : élus
par
Suppression : arrêté
Ajout : leurs
Ajout : pairs au sein
du
Suppression : préfet
Ajout : conseil d'administration de chacune des caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois délégués pour le premier collège, de deux délégués pour le deuxième collège et d'un délégué pour le troisième collège
. Le
Suppression : préfet
Ajout : conseil
Suppression : détermine
Ajout : central
Suppression : dans
Ajout : d'administration
Suppression : chaque
Ajout : de
Suppression : commune
Ajout : la
Ajout : mutualité sociale agricole, comprenant vingt-cinq membres, est composé comme suit : 1° Vingt-trois membres élus en son sein par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole pour cinq ans, à raison de : a) Dix administrateurs élus par
les
Suppression : heures
Ajout : délégués
Suppression : d'ouverture
Ajout : du
Ajout : premier collège, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour
et
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : fermeture
Ajout : la
Ajout : majorité relative au second tour ; b) Huit administrateurs élus par les délégués
du
Ajout : deuxième collège, au
scrutin
Suppression : .
Suppression : Le
Ajout : de
Ajout : liste selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, rature ou
vote
Suppression : a
Ajout : préférentiel
Suppression : lieu
Ajout : et
Suppression : dans
Ajout : suivant
Ajout : l'ordre de présentation ; c) Cinq administrateurs élus par
les
Suppression : mairies
Ajout : délégués
Suppression : sous
Ajout : du
Ajout : troisième collège à
la
Suppression : présidence
Ajout : majorité
Ajout : absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. 2° Deux représentants des familles dont l'un relève
du
Suppression : maire
Ajout : deuxième
Ajout : collège et l'autre du premier
ou
Ajout : du troisième collège et qui sont désignés par l'union nationale des associations familiales sur la proposition des associations familiales rurales ; le mandat
de
Ajout : ces deux administrateurs est également fixé à cinq ans. 3° Siègent également, avec voix consultative, deux représentants du personnel de la caisse de mutualité sociale agricole, désignés par le comité d'entreprise et pris en
son
Suppression : délégué
Ajout : sein
.
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : maire
Ajout : administrateurs
Suppression : peut
Ajout : centraux
Suppression : organiser
Ajout : des
Suppression : plusieurs
Ajout : deuxième
Suppression : sections
Ajout : et
Ajout : troisième collèges ainsi que l'administrateur central représentant les familles qui appartient au deuxième collège forment le comité central
de
Suppression : vote
Ajout : la protection sociale des salariés agricoles
.
Ajout : Les administrateurs centraux des premier et troisième collèges ainsi que l'administrateur central représentant des familles qui appartient au premier ou au troisième collège forment le comité central de la protection sociale des non-salariés agricoles.