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Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration.
Article 1011

Article 1011

Article 1011

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 31 juillet 1987

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 49 () JORF 10 juillet 1999 — art. 49 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580718
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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