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Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : LeSuppression : chaqueAjout : conseilSuppression : collègeAjout : d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. Les comités prévus aux articles 1009, Ajout : 1010 et 1011 sont Suppression : proclaméesAjout : respectivementSuppression : éluesAjout : consultésSuppression : lesAjout : pour
Suppression : personnes
Ajout : avis
Suppression : ayant
Ajout : sur
Suppression : obtenu
Ajout : les
Ajout : questions intéressant
la
Suppression : majorité
Ajout : protection
Suppression : absolue
Ajout : sociale
des
Suppression : votants
Ajout : exploitants agricoles ou celle des salariés agricoles
.
Suppression : Dans
Ajout : Ils
Suppression : le
Ajout : peuvent
Suppression : cas
Ajout : proposer
Suppression : où
Ajout : la
Suppression : aucun
Ajout : recherche
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : candidats
Ajout : toutes
Suppression : n'a
Ajout : conventions
Suppression : obtenu
Ajout : qui
Ajout : leur paraissent opportunes entre
la
Suppression : majorité
Ajout : caisse
Suppression : absolue
Ajout : de mutualité sociale agricole et d'autres organismes de sécurité sociale. Toutefois
,
Suppression : il
Ajout : les
Suppression : est
Ajout : délibérations
Suppression : procédé
Ajout : du
Suppression : huit
Ajout : conseil
Suppression : jours
Ajout : d'administration
Suppression : après
Ajout : de
Ajout : la caisse portant sur : 1° Les dépenses relatives
à
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : deuxième
Ajout : prévention
Suppression : tour
Ajout : des
Ajout : accidents du travail et des maladies professionnelles ; 2° Les dépenses relatives à la médecine du travail et la nomination ou le licenciement des médecins du travail lorsque la caisse a constitué une section
de
Suppression : scrutin.
Ajout : médecine
Suppression : L'élection
Ajout : du
Ajout : travail ; 3° La remise des pénalités et des majorations de retard des cotisations sociales des employeurs ; 4° L'avis donné au représentant de l'Etat dans le département lorsqu'il y
a lieu
Suppression : alors
Ajout : de
Ajout : réunir plusieurs cantons afin de former des circonscriptions groupant au moins cinquante électeurs du deuxième collège en application du deuxième alinéa de l'article 1007 ; 5° La conclusion de conventions de gestion aux fins d'assurer, pour le compte de tiers, des services se rattachant
à la
Suppression : majorité
Ajout : protection
Suppression : relative
Ajout : sociale des salariés, ne peuvent être prises qu'après avis conforme du comité de la protection sociale des salariés
.
Ajout : La même règle est applicable au comité de la protection sociale des non-salariés en ce qui concerne les délibérations relatives à la remise des pénalités et des majorations de retard des cotisations sociales des non-salariés.