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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 avril 1955 au 3 janvier 1984
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 22 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caisses de mutualité sociale agricole supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées au présent chapitre, ainsi que les frais de déplacement et de séjour des délégués à l'assemblée générale départementale. Les caisses centrales de secours mutuels agricoles et d'allocations familiales agricoles supportent les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales visées à l'article 1018.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PourAjout : l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole
Suppression : supportent
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : dépenses
Ajout : conseil
Suppression : administratives
Ajout : central
Suppression : nécessitées
Ajout : d'administration
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : opérations
Ajout : mutualité
Suppression : électorales
Ajout : sociale
Suppression : visées
Ajout : agricole
Suppression : au
Ajout : bénéficient
Suppression : présent
Ajout : des
Suppression : chapitre,
Ajout : dispositions
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : l'article
Ajout : L. 47 du code de la sécurité sociale. Les fonctions d'administrateur des organismes de mutualité sociale agricole ne sont pas rémunérées. Toutefois,
les
Ajout : organismes remboursent : 1° Aux administrateurs, leurs
frais de déplacement et de séjour
Ajout : ; 2° Aux employeurs
des
Suppression : délégués
Ajout : administrateurs
Suppression : à
Ajout : salariés,
Suppression : l'assemblée
Ajout : les
Suppression : générale
Ajout : salaires
Suppression : départementale
Ajout : maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail et les avantages et charges sociales y afférents
.
Suppression : Les
Ajout : Ils
Suppression : caisses
Ajout : peuvent
Suppression : centrales
Ajout : attribuer
Ajout : des indemnités forfaitaires : - représentatives du temps passé hors des horaires
de
Suppression : secours
Ajout : travail
Suppression : mutuels
Ajout : aux
Suppression : agricoles
Ajout : administrateurs
Ajout : du deuxième collège ; -
et
Suppression : d'allocations
Ajout : représentatives
Suppression : familiales
Ajout : du
Suppression : agricoles
Ajout : temps
Suppression : supportent
Ajout : passé
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : dépenses
Ajout : l'exercice
Suppression : administratives
Ajout : de
Suppression : nécessitées
Ajout : leur
Suppression : par
Ajout : mandat,
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : opérations
Ajout : administrateurs
Suppression : électorales
Ajout : des
Suppression : visées
Ajout : premier
Ajout : et troisième collèges, ainsi qu'aux administrateurs retraités du deuxième collège. Les organismes de la mutualité sociale agricole assurent le financement de la formation des membres des conseils d'administration pour les préparer