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Les caisses de mutualité sociale agricole servent Suppression : à leurs adhérents, en casAjout : aux Suppression : deAjout : assurés Suppression : maladie,Ajout : mentionnés Suppression : d'accident,Ajout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : maternitéAjout : 1024 et Suppression : de décès, les prestations prévues parAjout : à leurs Suppression : statuts. L'assurance maladie comporte : 1. LaAjout : ayants Suppression : couvertureAjout : droit Suppression : desAjout : en Suppression : fraisAjout : cas de Suppression : médecine générale et spécialeAjout : maladie, Suppression : des frais de Suppression : soins et de prothèse dentaireAjout : maternité, Suppression : des frais pharmaceutiques et d'appareilsAjout : d'invalidité, Suppression : des frais d'analyses et d'examens de Suppression : laboratoireAjout : vieillesse, Suppression : des frais d'hospitalisation et de Suppression : traitement dans les établissements de cure de réadaptation fonctionnelleAjout : veuvage et de Suppression : rééducation ou d'éducation professionnelle ainsi que des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré etAjout : décès, les Suppression : membres de sa familleAjout : prestations Suppression : déterminésAjout : prévues par Suppression : règlementAjout : le Suppression : d'administrationAjout : code Suppression : publiqueAjout : de Suppression : yAjout : la Suppression : comprisAjout : sécurité Suppression : laAjout : sociale. Suppression : couvertureAjout : A Suppression : desAjout : cet Suppression : médicamentsAjout : effet, Suppression : produits etAjout : sont Suppression : objetsAjout : applicables Suppression : contraceptifsAjout : au Suppression : etAjout : régime des Suppression : frais d'analyses et d'examensAjout : assurances Suppression : deAjout : sociales Suppression : laboratoireAjout : agricoles Suppression : ordonnésAjout : : Suppression : enAjout : 1° Suppression : vueAjout : Les Suppression : deAjout : dispositions Suppression : prescriptionsAjout : suivantes Suppression : contraceptives.Ajout : du Suppression : LaAjout : livre Suppression : couverture,Ajout : III Suppression : surAjout : du Suppression : décisionAjout : code de la Suppression : commission d'éducation spéciale créée par l'article 6Ajout : sécurité Suppression : deAjout : sociale Suppression : laAjout : : Suppression : loiAjout : articles Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 75-534Ajout : 311-5, Suppression : duAjout : L. Suppression : 30Ajout : 311-9, Suppression : juinAjout : L. Suppression : 1975Ajout : 311-10, Suppression : desAjout : chapitres Suppression : fraisAjout : 3, Suppression : d'hébergementAjout : 4 et Suppression : de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducationAjout : 5 Suppression : spécialeAjout : du Suppression : etAjout : titre Suppression : professionnelleAjout : Ier, Suppression : ainsi que celle des frais de traitement concourant à cette éducation dispensée en dehors de cesAjout : titre Suppression : établissements,Ajout : II à l'exception de Suppression : la partie de ces frais incombant à l'Etat en application de l'article Suppression : 5 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975Ajout : L. Suppression : La couverture des frais de soinsAjout : 321-3 et Suppression : d'hospitalisation afférents à l'interruptionAjout : du Suppression : volontaireAjout : chapitre Suppression : deAjout : V, Suppression : grossesseAjout : titres Suppression : effectuéeAjout : III Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : IV, Suppression : conditionsAjout : titre Suppression : prévuesAjout : V à Suppression : la section 1Ajout : l'exception du chapitre Suppression : IIIAjout : VII, Suppression : bisAjout : titre Suppression : duAjout : VI, titre Suppression : Ier duAjout : VII Suppression : livreAjout : à Suppression : IIAjout : l'exception du Suppression : code deAjout : chapitre Suppression : laAjout : III, Suppression : santéAjout : article Suppression : publiqueAjout : L. Suppression : La couverture des frais de transport dans les conditionsAjout : 383-1 Suppression : prévuesAjout : ; Suppression : auAjout : 2° Suppression : aAjout : Le Suppression : IIIAjout : titre Suppression : deAjout : VIII Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : livre Suppression : 283Ajout : IV du code de la sécurité socialeSuppression : . Suppression : 2. L'octroi d'indemnités journalières à Suppression : l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut-être également constatée par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret. L'assuré choisitAjout : l'exclusion Suppression : librementAjout : des Suppression : sonAjout : articles Suppression : praticienAjout : L. Suppression : Le versement du capital garanti au titre de l'assurance décès est effectué par priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès,Ajout : 482-1 à Suppression : la charge effective, totale et permanente de l'assuréAjout : L. Suppression : Si aucune priorité n'est invoquée dans le délai d'un mois suivant le décès de l'assuré, le capital est attribué au conjoint survivant non séparé deAjout : 482-4. Suppression : droitAjout : Pour Suppression : ouAjout : l'application de Suppression : fait ou, à défaut, aux descendants et, dans le cas où le défunt ne laisse ni conjoint survivant niAjout : ces Suppression : descendantAjout : dispositions, Suppression : aux ascendants. L'article L. 395 duAjout : les Suppression : codeAjout : caisses de Suppression : la sécuritéAjout : mutualité sociale Suppression : est applicable aux prestations visées au présent article. En cas d'interruptionAjout : agricole Suppression : deAjout : sont Suppression : travailAjout : substituées Suppression : àAjout : aux Suppression : l'occasionAjout : caisses Suppression : d'uneAjout : primaires Suppression : cureAjout : d'assurance Suppression : thermaleAjout : maladie, Suppression : les indemnitésAjout : aux Suppression : journalièresAjout : caisses Suppression : deAjout : régionales Suppression : l'assuranceAjout : d'assurance maladie Suppression : ne sont pas dues, saufAjout : et Suppression : lorsqueAjout : à la Suppression : situation de l'intéressé le justifie dansAjout : caisse Suppression : desAjout : régionale Suppression : conditionsAjout : d'assurance Suppression : fixéesAjout : vieillesse Suppression : parAjout : de Suppression : arrêtéAjout : Strasbourg.