Suppression : l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut-être également constatée par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret. L'assuré choisit
Ajout : l'exclusion
Suppression : librement
Ajout : des
Suppression : son
Ajout : articles
Suppression : praticien
Ajout : L
.
Suppression : Le versement du capital garanti au titre de l'assurance décès est effectué par priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès,
Ajout : 482-1
à
Suppression : la charge effective, totale et permanente de l'assuré
Ajout : L
.
Suppression : Si aucune priorité n'est invoquée dans le délai d'un mois suivant le décès de l'assuré, le capital est attribué au conjoint survivant non séparé de
Ajout : 482-4.
Suppression : droit
Ajout : Pour
Suppression : ou
Ajout : l'application
de
Suppression : fait ou, à défaut, aux descendants et, dans le cas où le défunt ne laisse ni conjoint survivant ni
Ajout : ces
Suppression : descendant
Ajout : dispositions
,
Suppression : aux ascendants. L'article L. 395 du
Ajout : les
Suppression : code
Ajout : caisses
de
Suppression : la sécurité
Ajout : mutualité
sociale
Suppression : est applicable aux prestations visées au présent article. En cas d'interruption
Ajout : agricole
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : travail
Ajout : substituées
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'occasion
Ajout : caisses
Suppression : d'une
Ajout : primaires
Suppression : cure
Ajout : d'assurance
Suppression : thermale
Ajout : maladie
,
Suppression : les indemnités
Ajout : aux
Suppression : journalières
Ajout : caisses
Suppression : de
Ajout : régionales
Suppression : l'assurance
Ajout : d'assurance
maladie
Suppression : ne sont pas dues, sauf
Ajout : et
Suppression : lorsque
Ajout : à
la
Suppression : situation de l'intéressé le justifie dans