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Suppression : Les salariés mentionnés à l'article 1144 du présent code peuvent bénéficierAjout : I. Suppression : auprèsAjout : - Suppression : desAjout : Les institutions de retraite Suppression : ou de prévoyance complémentaire Suppression : fonctionnantAjout : auxquelles, Suppression : avecAjout : en Suppression : l'autorisationAjout : application Suppression : etAjout : de Suppression : sousAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : contrôleAjout : 921-1 du Suppression : ministre chargéAjout : code de Suppression : l'agriculture d'avantages s'ajoutant àAjout : la Suppression : ceuxAjout : sécurité Suppression : quiAjout : sociale, Suppression : résultentAjout : doivent Suppression : duAjout : être Suppression : régimeAjout : affiliés Suppression : desAjout : les Suppression : assurancesAjout : salariés Suppression : socialesAjout : mentionnés Suppression : agricoles,Ajout : à Suppression : duAjout : l'article Suppression : régimeAjout : 1144 Suppression : d'assuranceAjout : sont Suppression : obligatoireAjout : régies Suppression : contreAjout : par les Suppression : accidentsAjout : dispositions du Suppression : travailAjout : titre Suppression : etAjout : II Suppression : lesAjout : du Suppression : maladiesAjout : livre Suppression : professionnelles,Ajout : IX de Suppression : laAjout : ce Suppression : législationAjout : code. Suppression : applicablesAjout : Toutefois, Suppression : dansAjout : elles Suppression : lesAjout : fonctionnent Suppression : départementsAjout : avec Suppression : d'outre-mer,Ajout : l'autorisation Suppression : conformémentAjout : et Suppression : auAjout : sous Suppression : livreAjout : le Suppression : XIAjout : contrôle du Suppression : code de laAjout : ministre Suppression : sécuritéAjout : chargé Suppression : socialeAjout : de Suppression : etAjout : l'agriculture. Suppression : desAjout : II. Suppression : assurancesAjout : - Suppression : volontairesAjout : Les Suppression : prévuesAjout : institutions Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : prévoyance Suppression : titreAjout : autorisées Suppression : IerAjout : avant Suppression : duAjout : la Suppression : livreAjout : date Suppression : XIIAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : codeAjout : publication de la Suppression : sécuritéAjout : loi Suppression : sociale.Ajout : n° Suppression : LesAjout : 94-678 Suppression : institutionsAjout : du Suppression : mentionnéesAjout : 8 Suppression : auAjout : août Suppression : premierAjout : 1994 Suppression : alinéaAjout : relative Suppression : duAjout : à Suppression : présentAjout : la Suppression : articleAjout : protection Suppression : neAjout : sociale Suppression : peuventAjout : complémentaire Suppression : êtreAjout : des Suppression : simultanémentAjout : salariés Suppression : autoriséesAjout : et Suppression : àAjout : portant Suppression : constituerAjout : transposition Suppression : :Ajout : des Suppression : 1Ajout : directives n° Suppression : desAjout : 92-49 Suppression : avantagesAjout : et Suppression : deAjout : n° Suppression : retraiteAjout : 92-96 Suppression : complémentaireAjout : des Suppression : quiAjout : 18 Suppression : relèventAjout : juin Suppression : deAjout : et Suppression : l'obligationAjout : 10 Suppression : d'affiliationAjout : novembre Suppression : fixéeAjout : 1992 Suppression : auAjout : du Suppression : premierAjout : Conseil Suppression : alinéaAjout : des Suppression : deAjout : communautés Suppression : l'articleAjout : européennes Suppression : L.Ajout : par Suppression : 731-5Ajout : le Suppression : duAjout : ministre Suppression : codeAjout : chargé de Suppression : la sécurité socialeAjout : l'agriculture Suppression : ouAjout : à Suppression : quiAjout : fonctionner Suppression : neAjout : exclusivement Suppression : sontAjout : au Suppression : pasAjout : bénéfice Suppression : couvertsAjout : des Suppression : intégralementAjout : salariés Suppression : etAjout : mentionnés à Suppression : tout moment par desAjout : l'article Suppression : provisionsAjout : 1144 Suppression : techniques,Ajout : sont Suppression : d'uneAjout : maintenues. Suppression : partAjout : Elles Suppression : ;Ajout : sont Suppression : 2°Ajout : régies Suppression : d'autresAjout : par Suppression : avantagesAjout : les Suppression : mentionnésAjout : dispositions Suppression : auAjout : du Suppression : premierAjout : titre Suppression : alinéaAjout : III du Suppression : présent article, d'autreAjout : livre Suppression : part.Ajout : IX Suppression : LesAjout : du Suppression : institutionsAjout : code Suppression : définiesAjout : de Suppression : auAjout : la Suppression : premierAjout : sécurité Suppression : alinéaAjout : sociale Suppression : sontAjout : et soumises au contrôle de la commission instituée par l'article L. Suppression : 732-10Ajout : 951-1 Suppression : duAjout : de Ajout : ce codeAjout : . Ajout : Toutefois, les attributions du ministre chargé de la sécurité socialeAjout : en ce qui concerne ces institutions sont dévolues au ministre chargé de l'agriculture.