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Les salariés mentionnés à l'article 1144 du Suppression : code rural (alinéas 1° à 7°, 9° etAjout : présent Suppression : 10°)Ajout : code peuvent bénéficier auprès des caisses de prévoyance fonctionnant avec l'autorisation et sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture d'avantages s'ajoutant à ceux Suppression : prévusAjout : qui Suppression : parAjout : résultent Suppression : laAjout : du Suppression : sectionAjout : régime Suppression : 3Ajout : des Ajout : assurances sociales agricoles, du Suppression : chapitreAjout : régime Suppression : IIAjout : d'assurance Ajout : obligatoire contre les accidents du Suppression : présentAjout : travail Ajout : et les maladies professionnelles, de la législation applicables dans les départements d'outre-mer, conformément au livre XI du code de la sécurité sociale et des assurances volontaires prévues par le titreAjout : Ier du livre XII du code de la sécurité sociale. Les caisses de prévoyance peuvent grouper tout ou partie des salariés d'une ou plusieurs entreprises. Les accords ayant pour objet l'institution d'un régime complémentaire de prévoyance et de retraite en faveur des salariés mentionnés aux alinéas ci-dessus ainsi que les accords ayant pour objet de modifier ou de compléter le régime ainsi créé peuvent être rendus obligatoires Ajout : suivant les modalités prévues aux articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 133-6, L. 133-8 à L. 133-16 du code du travail par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tous les employeurs et travailleurs compris dans leur champ d'application professionnel et territorial.Suppression : Les dispositions des alinéas 1er et 3 ci-dessus sont également applicables aux métayers mentionnés à l'article 1144, alinéa 8°.