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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Ajout · Suppression

Les salariés mentionnés à l'article 1144 du ~~Suppression : code rural (alinéas 1° à 7°, 9° et~~Ajout : présent ~~Suppression : 10°)~~Ajout : code peuvent bénéficier auprès des caisses de prévoyance fonctionnant avec l'autorisation et sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture d'avantages s'ajoutant à ceux ~~Suppression : prévus~~Ajout : qui ~~Suppression : par~~Ajout : résultent ~~Suppression : la~~Ajout : du ~~Suppression : section~~Ajout : régime 3

des

assurances sociales agricoles,

du

~~Suppression : chapitre~~

régime

~~Suppression : II~~

d'assurance

obligatoire contre les accidents

du

~~Suppression : présent~~

travail

et les maladies professionnelles, de la législation applicables dans les départements d'outre-mer, conformément au livre XI du code de la sécurité sociale et des assurances volontaires prévues par le

titre

Ier du livre XII du code de la sécurité sociale

. Les caisses de prévoyance peuvent grouper tout ou partie des salariés d'une ou plusieurs entreprises. Les accords ayant pour objet l'institution d'un régime complémentaire de prévoyance et de retraite en faveur des salariés mentionnés aux alinéas ci-dessus ainsi que les accords ayant pour objet de modifier ou de compléter le régime ainsi créé peuvent être rendus obligatoires

suivant les modalités prévues aux articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 133-6, L. 133-8 à L. 133-16 du code du travail

par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tous les employeurs et travailleurs compris dans leur champ d'application professionnel et territorial.

~~Suppression : Les dispositions des alinéas 1er et 3 ci-dessus sont également applicables aux métayers mentionnés à l'article 1144, alinéa 8°.~~