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Ajout · Suppression
Sont exonérés de toute cotisation : a) Les exploitants agricoles qui mettent en valeur des terres dont le revenu cadastral est au plus égal à 16 F ; b)Suppression : Les exploitants agricoles qui mettent en valeur des terres d'un revenu cadastral inférieur à 200 F lorsqu'ils ont soixante-cinq ans ou, Suppression : s'ils sont mariés, lorsqu'ils ont en moyenne un âge supérieur àAjout : c)Suppression : soixante-cinqAjout : etSuppression : ansAjout : d) (Suppression : cent trente pour lesAjout : alinéasSuppression : deuxAjout : supprimés)
Suppression : ,
Suppression : cet âge étant réduit à soixante ans pour les femmes seules, à condition qu'ils n'emploient pas de main-d'oeuvre familiale salariée
;
Suppression : c
Ajout : e
) Les
Suppression : artisans ruraux n'exerçant qu'une activité réduite, en raison d'une invalidité durant depuis plus de six mois et
Ajout : exploitants
Suppression : entraînant
Ajout : agricoles
Suppression : une
Ajout : non
Suppression : incapacité
Ajout : employeurs
de
Suppression : travail d'au moins 66 %
Ajout : main-d'oeuvre
,
Suppression : à
Ajout : présents
Suppression : condition
Ajout : sous
Suppression : qu'il
Ajout : les
Suppression : n'emploient
Ajout : drapeaux
Suppression : pas,
Ajout : au
Suppression : même
Ajout : 1er
Suppression : occasionnellement,
Ajout : janvier
de
Suppression : main-d'oeuvre familiale ou salariée ; d) Les artisans ruraux ayant élevé quatre enfants
Ajout : l'année
Suppression : jusqu'à
Ajout : au
Suppression : l'âge
Ajout : titre
de
Suppression : quatorze ans, à condition qu'ils n'aient pas été bénéficiaires, pendant au
Ajout : laquelle
Suppression : moins
Ajout : les
Suppression : cinq
Ajout : cotisations
Suppression : ans,
Ajout : auraient
Suppression : de
Ajout : dû
Suppression : prestations
Ajout : être
Suppression : familiales
Ajout : établies
; e
Ajout : bis
) Les
Suppression : exploitants agricoles et
artisans ruraux non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux
Suppression : au
Ajout : le
premier jour du trimestre au titre duquel les cotisations auraient dû être établies ; f) Les coopératives d'utilisation de matériel agricole visées à l'article 550 et régulièrement agréées sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations
Suppression : ; g) Les jeunes gens effectuant des stages au pair chez des chefs d'entreprise appartenant aux professions agricoles, s'il est justifié que moins de trois années se sont écoulées depuis qu'ils ont quitté un établissement d'enseignement