Article 1073

Sont exonérés de toute cotisation : a), b), c) et d) (alinéas supprimés) ; e) Les exploitants agricoles non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations auraient dû être établies ; e bis) Les artisans ruraux non employeurs de main-d'oeuvre, présents sous les drapeaux le premier jour du trimestre au titre duquel les cotisations auraient dû être établies ; f) Les coopératives d'utilisation de matériel agricole visées à l'article 550 et régulièrement agréées sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ; g) (alinéa supprimé) ; h) Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.